Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'art. L.121-21 du Code de la Consommation, le Consommateur (personne physique non professionnelle) dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs (hors WE et jours fériés) à compter du lendemain de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pendant ce délai, le Consommateur pourra retourner le(s) produit(s) à la société OSD France sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.
Le ou les produits retournés doivent être intacts, complets, avec tous les accessoires et notice, emballés dans l'emballage d'origine à l’adresse suivante : ( en cas de produits ouverts ou abimés, la société OSD France se réserve le droit d'appliquer une retenue sur le prix ou bien de refuser le retour et le remboursement ).
OSD France
221 Rue Maryse Bastié
34170 CASTELNAU LE LEZ
FRANCE
La société OSD France procèdera au remboursement du ou des produits (frais de port initiaux inclus) à réception de ceux-ci dans ses locaux. Ce remboursement au Consommateur sera effectué dans les 14 jours de la réception des produits retournés. Echec au droit de rétractation :
- Si le ou les produits ont subi des dommages ou été utilisés. A ce moment la, la société OSD France proposera un devis de remise en état des produits.
- Si le ou les produits commandés ne sont pas retournés dans leur état d’origine ;
- Si le délai de 14 jours francs précité est dépassé.
En cas de produit utilisé, déballé, abimé, la société OSD France se réserve le droit de déduire le prix de vente sur le site www.digicorner.fr du produit concerné du montant du remboursement ou bien de refuser l'ensemble du retour.